Marc Gaubert

De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2010-12-15"
cour_appel="Toulouse, Bénéficiant D'un Recul de Limite D'âge"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023023285(source JORF)
admission
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marc GAUBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 décembre 2010
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marc Gaubert
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gaubert (Marc, Jean-Claude)
maréchal des logis-chef ; 22 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1998-12-31"
medaille_militaire
annees_service="22"
JORFTEXT000000196293(source JORF)
décoration
22 Avril 199922/04/1999
De: Gaubert (Marc)
avocat général près cette cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000209124(source JORF)
désignation
08 Décembre 199808/12/1998
De: Marc Gaubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Marc Gaubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
M. Gousseau
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000707271(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990